DIAGNOSTIC immobilier arles aix marseille
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DIAGNOSTIC Plomb

 

 

 

 

Le diagnostic plomb est obligatoire depuis le 27 avril 2006 lors de la vente de tout ou partie d’immeuble bâti, à usage d’habitation, construit avant le 1er janvier 1949.

 

Définition

Ce document (CREP) permet d'informer s’il y a un risque d’accessibilité au plomb dans le logement à vendre. Ce rapport donne donc des conseils pour les travaux indispensables à la suppression du plomb. Le plomb peut se trouver dans tous les revêtements intérieurs et extérieurs de l’habitation à vendre (peinture…). Si le bien immobilier à vendre se trouve dans un bâtiment en copropriété, le CREP ne se fait que pour les parties privatives.

 

Durée de validité

Le diagnostic Plomb est valide un an à moins qu’un ancien rapport n’avait détecté aucune trace de plomb ou du plomb en quantité inférieure aux seuils établis par décret. Dans ce cas, il peut être associé à chaque nouvelle mutation. Si le CREP, en revanche, fait le constat de la présence de plomb et l’obligation de réaliser des travaux (donnés et contrôlés par le préfet), ceux-ci incombent au vendeur mais peuvent être mis à la charge de l’acheteur dans l’acte, cet accord n’est toutefois pas opposable au préfet.

Sanction

Si le CREP n'est pas joint à l’acte, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés s'il y a présence de plomb.

 

 

 

 

Les villes proches d'Arles où nous intervenons :

Diagnostic plomb Tarascon 13150, Diagnostic plomb Beaucaire 30300, Diagnostic plomb Saint Etienne du grès 13103, Diagnostic plomb Comps 30300, Diagnostic plomb Vallabrègues 30300, Diagnostic plomb Saint Pierre de Mezoargues 13150, Diagnostic plomb Mas blanc des alpilles 13103, Diagnostic plomb Maussane les Alpilles 13520, Diagnostic plomb Saint remy de provence 13210, Diagnostic plomb Boulbon 13150, Diagnostic plomb Les baux de Provence 13520, Diagnostic plomb Fontvieille 13990, Diagnostic plomb Barbentane 13570, Diagnostic plomb Rognonas 13870, Diagnostic plomb Chateaurenard 13160, Diagnostic plomb Maillane 13910, Diagnostic plomb Eyragues 13630, Diagnostic plomb Noves 13550, Diagnostic plomb Cabannes 13440, Diagnostic plomb Verquieres 13670, Diagnostic plomb Mollégès 13940, Diagnostic plomb plan d'orgon 13750, Diagnostic plomb Orgon 13660, Diagnostic plomb Eygalières 13810, Diagnostic plomb Arles 13200, Diagnostic plomb Raphèle les Arles 13280, Diagnostic plomb Saint Martin de Crau 13310, Diagnostic plomb Mouries 13890, Diagnostic plomb Salon de Provence 13300.

 

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