Le diagnostic immobilier Termites permet d'informer l'acheteur et le propriétaire à propos de l'existence de termites pour le bien immobilier concerné.
Le diagnostic immobilier Termites doit dater de moins de six mois à la date de la promesse de vente ou de l’acte final de vente.
Oui. Arles, Tarascon, Camargue sont visées par un arrêté préfectoral concernant l'infestation par des termites.
Le diagnostic immobilier termites est donc obligatoire à Arles, Tarascon et en Camargue.
Si l'état n'est pas joint à l'acte, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés si l'existence de termites est effective. Cela peut entrainer la baisse du prix de vente du bien immobilier voire l'annulation de la vente.
Si le diagnostic immobilier termites n'est pas fait et que la présence de termites prouvée présente un danger pour les occupants, le maire ou le préfet pourra ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.
Cet état doit également être fourni par le vendeur en cas de vente de biens immobiliers non bâtis. Il ne fait alors pas partie du dossier de Diagnostics Techniques mais est joint à l’acte à titre d’annexe.
Diagnostic termites Tarascon 13150, Diagnostic termites Beaucaire 30300, Diagnostic termites Saint Etienne du grès 13103, Diagnostic termites Comps 30300, Diagnostic termites Vallabrègues 30300, Diagnostic termites Saint Pierre de Mezoargues 13150, Diagnostic termites Mas blanc des alpilles 13103, Diagnostic termites Maussane les Alpilles 13520, Diagnostic termites Saint remy de provence 13210, Diagnostic termites Boulbon 13150, Diagnostic termites Les baux de Provence 13520, Diagnostic termites Fontvieille 13990, Diagnostic termites Barbentane 13570, Diagnostic termites Rognonas 13870, Diagnostic termites Chateaurenard 13160, Diagnostic termites Maillane 13910, Diagnostic termites Eyragues 13630, Diagnostic termites Noves 13550, Diagnostic termites Cabannes 13440, Diagnostic termites Verquieres 13670, Diagnostic termites Mollégès 13940, Diagnostic termites plan d'orgon 13750, Diagnostic termites Orgon 13660, Diagnostic termites Eygalières 13810, Diagnostic termites Arles 13200, Diagnostic termites Raphèle les Arles 13280, Diagnostic termites Saint Martin de Crau 13310, Diagnostic termites Mouries 13890, Diagnostic termites Salon de Provence 13300.